Interventions sur "trame" de Frédérique Massat

Cet amendement vise à instaurer davantage de concertation au stade de l'identification des choix stratégiques à l'échelle nationale en y impliquant les associations et les élus locaux, et à garantir aux collectivités des prérogatives importantes pour la mise en oeuvre concrète de la détermination des trames verte et bleue. (L'amendement n° 187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les élus locaux, notamment au niveau des communes, ont quelques inquiétudes quant à ce qui risque de leur être unilatéralement imposé dans la mise en oeuvre des trames verte et bleue. Ils demandent à pouvoir donner un avis déterminant sur la limitation des périmètres au niveau de leur territoire.

Nous avons déjà parlé cet après-midi de la solidarité nationale vis-à-vis des territoires ruraux et particulièrement des territoires de montagne dont on sait pertinemment, c'est tout à fait logique, qu'ils seront les premiers concernés dans la détermination des trames verte et bleue. Dans la mesure où le principe d'une compensation financière n'aurait pas été accepté et serait tombé sous le couperet de l'article 40, nous avons quelque peu édulcoré notre proposition en demandant qu'un audit propose des solutions de compensation financière de l'emprise des trames verte et bleue sur des territoires particulièrement sollicités pour leur qualité environnementale....