Interventions sur "semences de ferme" de Frédérique Massat

A-t-on chiffré le montant de la taxe supplémentaire qu'entraînerait l'application du texte ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la réduction de 50 à 60 % des intrants phytosanitaires que permettrait, comme nous l'avons entendu, l'utilisation des semences de ferme ? Quel est enfin l'impact des semences de ferme sur la biodiversité, l'aménagement du territoire et l'emploi local ?

... acquis rémunérant un travail de recherche , il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même : la contribution à l'effort de recherche de l'obtenteur ayant été acquittée lors de l'achat des semences, il n'y a aucune raison de payer ensuite indéfiniment, chaque fois que l'exploitant utilise ses propres semences. J'ajoute que les semences de ferme, en Ariège notamment, sont au coeur des métiers paysans. Or, cette PPL vise à limiter plus encore leur utilisation et non à lever une interdiction générale qui n'existe pas. De telles semences, en complément des semences commerciales, sont de surcroît indispensables à la souveraineté alimentaire, au respect de l'environnement, à la préservation de la biodiversité cultivée ainsi qu'à l'adaptation...