Interventions sur "réversibilité" de Frédérique Massat

Si vos propos nous ont donné une vision claire de la problématique de la filière sachant également que le site Internet de l'ANDRA est très bien fait , vous avez cependant indiqué que les conditions de réversibilité du stockage Cigéo seront définies par une future loi peut-être en 2016 après le dépôt de la demande d'autorisation et avant l'autorisation de création. Cette date n'est-elle pas trop lointaine pour favoriser les candidatures des communes ? S'agissant en tout cas de ce que l'on a pu lire concernant certains opérateurs et pas des moindres, à savoir EDF, AREVA et le CEA, qui chercheraient à rem...

...ns l'esprit de nos concitoyens quant au rôle respectif des différents acteurs et aux mécanismes existants ; il est donc nécessaire de mieux les informer sur l'ouverture des marchés et sur les implications du changement de fournisseur. De plus, comme le souligne le rapport du médiateur de l'énergie, il convient de simplifier le système, car la France est le seul pays dans lequel les conditions de réversibilité soient aussi restrictives et aussi complexes. Ainsi, pour les consommateurs particuliers, le médiateur estime souhaitable de maintenir les tarifs réglementés pendant dix ans au moins, pour le gaz comme pour l'électricité. Un raccourcissement du délai de retour au tarif réglementé est également prescrit. Cela simplifierait la résolution des litiges relatifs aux contestations et erreurs de souscri...