Interventions sur "lentilles" de Frédérique Massat

Nous avons eu de longues discussions en commission sur ce sujet complexe. Vous avez souhaité introduire dans le texte la problématique des lentilles de contact au motif, nous avez-vous dit, des réclamations formulées auprès de la DGCCRF, ce qui, je l'avoue, me laisse un peu dubitative. Étant moi-même porteuse de lentilles de contact depuis vingt ans comme de nombreuses autres personnes , je m'inquiète que le texte ne distingue pas les lentilles rigides, fabriquées sur mesure, comme le sont les lunettes prescrites par un ophtalmologiste, d...

Je suis désolée de devoir insister, mais les lentilles vendues sur internet ne sont pas des produits sur mesure, monsieur le secrétaire d'État ! Ces lentilles, vendues en boîtes de 15 à 30 euros à mettre en parallèle avec le prix d'une paire de lunettes, qui avoisine plutôt 200 ou 300 euros ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, seules certaines mutuelles intervenant sur la base d'un forfait. Les lentilles sur mesure, elles, ne sont pa...

Je voudrais demander au rapporteur ce qu'il entend par « verres correcteurs, fixés ou non sur des montures » : les lentilles de contact font-elles partie de cet ensemble ?

Cet amendement, je vais le retirer. Mais, auparavant, je souhaite interroger M. le secrétaire d'État sur les conséquences qu'aura le texte dont nous discutons aujourd'hui, notamment sur la vente de lentilles de contact en ligne. J'estime en effet que nous ne faisons pas du bon travail, et nos collègues de la commission des affaires sociales risquent d'avoir les cheveux qui se dressent sur la tête, car nous sommes membres de la commission des affaires économiques mais débattons de sujets qui touchent au code de la santé. Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il des sites internet étrangers sur le...

Je ne vois donc pas ce qui empêchera demain les gens d'aller acheter leurs lentilles de contact sur des sites étrangers, au détriment des sites français. Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement n° 229. (L'amendement n° 229 est retiré.)

Pourquoi l'amendement reprend-il la phrase : « Le colportage des verres correcteurs d'amétropie est interdit », alors que cette disposition a donné lieu à des contentieux et que la jurisprudence a pu l'interpréter comme une interdiction de la vente à distance de lentilles correctrices ? La Commission européenne a même repris la France à ce sujet. Par ailleurs, l'amendement fait référence à un article du code de la sécurité sociale. Pourriez-vous en préciser le contenu ? Il faut rappeler que les lentilles jetables et renouvelables ne sont pas remboursées par l'assurance maladie : ce sont les mutuelles qui, dans le cadre de certains forfaits, assurent un remboursem...

Comment s'appliqueront les amendes aux sites étrangers qui vendent en ligne des lentilles de contact ?