Interventions sur "insalubre" de Frédérique Massat

...indigne redeviennent nombreuses. On assiste ainsi au développement d'un marché du logement de la misère dont on aurait pu croire qu'il était une réalité dépassée. C'est un marché qui s'insinue dans les failles du marché ordinaire et investit souvent des locaux non prévus pour être habités caves, garages, remises ou anciens bâtiments d'activité , des immeubles d'habitation devenus dangereux et insalubres, à moins qu'il ne s'agisse de logements précaires, tels des caravanes, des baraquements de chantier, des cabanes L'habitat indigne se niche aussi bien dans les villes que dans les villages ou à la campagne dès lors que l'offre en logements ne peut satisfaire toutes les demandes et surtout pas celles des ménages les plus modestes et les plus précarisés. La lutte contre l'habitat indigne en Fra...

...te contre l'habitat indigne. Il y a urgence. « Une proportion significative d'habitants des DOM est en dehors de la loi républicaine Le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les DOM ; comment le droit au logement opposable peut-il n'être pas considéré comme virtuel ou fictif ? ». Tels sont les propos du rapporteur dans son rapport de septembre 2009, intitulé : « L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever ». Cette simple phrase nous laisse entrevoir l'ampleur de la tâche. L'adaptation des outils législatifs aux réalités locales va permettre aux acteurs publics et privés de s'attaquer au chantier d'éradication de l'habitat indigne en débloquant des situations inextricables dans les conditions actuelles du droit. L'accès à...