Interventions sur "indigne" de Frédérique Massat

...ation de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. Le logement constitue un problème social incontournable, un problème de société face auquel la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. En métropole, alors qu'il y a une cinquantaine d'années, il n'était pas illégitime de penser que « la guerre contre les taudis » serait bientôt gagnée, aujourd'hui, les situations d'habitat indigne redeviennent nombreuses. On assiste ainsi au développement d'un marché du logement de la misère dont on aurait pu croire qu'il était une réalité dépassée. C'est un marché qui s'insinue dans les failles du marché ordinaire et investit souvent des locaux non prévus pour être habités caves, garages, remises ou anciens bâtiments d'activité , des immeubles d'habitation devenus dangereux et insalub...

...uccès. Tous nos amendements ont été refusés, de même que nos nombreuses propositions dans les lois Grenelle concernant l'exposition aux risques naturels de ces territoires et de leur habitat. Aujourd'hui, on ne peut qu'être satisfait de l'écoute attentive du Gouvernement pour révolutionner fondamentalement les outils nécessaires à ces territoires afin de rendre possible la lutte contre l'habitat indigne. Il y a urgence. « Une proportion significative d'habitants des DOM est en dehors de la loi républicaine Le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les DOM ; comment le droit au logement opposable peut-il n'être pas considéré comme virtuel ou fictif ? ». Tels sont les propos du rapporteur dans son rapport de septembre 2009, intitulé : « L'habitat insalubre et indigne dans l...

... quelques mois, mais ne semble pas reprendre certaines des propositions de ce dernier, en particulier l'organisation du travail entre services de l'État local et partenaires institutionnels en pôles départementaux de façon à assurer un pilotage départemental autour d'un plan d'action départemental, l'ouverture d'une formation « Départements d'outre-mer » au pôle national de lutte contre l'habitat indigne afin d'assurer un soutien aux responsables locaux, la création de fonds locaux regroupant des crédits d'origines diverses à l'appui des opérations de résorption de l'habitat indigne et de l'habitat spontané (RHS), et la mise en place d'un comité de suivi chargé d'accompagner la mise en oeuvre de ces propositions pendant une durée de trois ans. D'autres voies ont-elles été envisagées pour les pren...