Interventions sur "concours" de Frédérique Massat

...rité. Parce qu'il entend mettre un terme à ces abus, ce texte va dans le bon sens. Il transpose dans la loi le protocole signé le 31 mars 2011 visant à lutter contre la précarité des non-titulaires des trois fonctions publiques. Signé par six organisations sur huit, ce protocole repose sur un double volet à destination des contractuels : d'un côté un plan de titularisation via des examens ou des concours, et de l'autre un plan de « cédéisation » des contrats à durée déterminée. Si nous sommes satisfaits de la philosophie d'ensemble de ce texte, notamment des améliorations apportées par le Sénat, nous relevons cependant plusieurs bémols. Tout d'abord, la portée de ce texte est relativement limitée : le Gouvernement, comme il l'explique dans l'étude d'impact de ce projet de loi, entend déprécaris...

... des lois d'un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, favoriseront l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. En revanche, je ne comprends pas comment la commission des lois a pu revenir sur la rédaction de l'article 48 relatif à l'extension de trois à quatre ans du délai de validité de la liste d'aptitude. Actuellement, il est prévu que chaque lauréat de concours se retrouve inscrit sur une liste d'aptitude valable un an et renouvelable ensuite deux fois. Si à l'issue de cette échéance, il n'a pas trouvé de poste, il perd le bénéfice de son concours. C'est le sort des « reçus-collés » de la fonction publique territoriale. Or permettez-moi de rappeler qu'un concours, quel qu'il soit, nécessite des mois de préparation. La plupart s'organisent en deux étapes...