Interventions sur "circuit" de Frédérique Massat

Nous souhaitons compléter l'alinéa 18 par les mots : « et l'encouragement au maintien de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs » car la notion de circuit court n'est pas synonyme de proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Cet amendement vise à renforcer le lien avec le territoire, les filières n'étant pas un gage de proximité et de productions locales liées aux territoires. L'ajout que nous proposons apporterait plus de clarté et de lisibilité pour le consommateur, qui serait ainsi assuré sur ce qu'il mange.

Je souhaite rappeler les propos tenus par M. le ministre en commission et qui figurent à la page 156 du rapport : « Nous proposerons une modification du code des marchés publics destinée à favoriser les circuits courts. » Un peu plus tard, il indique : « Mais je vous proposerai de reprendre cette discussion lorsque je présenterai le projet de décret visant à favoriser les circuits courts. » Monsieur le ministre, nous attendons ce projet de décret ! J'avais naïvement pensé que vous nous le présenteriez en séance publique ; apparemment, il n'en est rien. L'aurons-nous avant la fin de la discussion ? Ou b...