Interventions sur "auto-entrepreneur" de Frédérique Massat
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Selon les chiffres de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat, un tiers des auto-entrepreneurs exerce une activité artisanale. Ce modèle économique est loin de correspondre à l'artisanat, qui est fondé sur la qualification et la création d'une véritable entreprise qui investit et qui embauche, et surtout, qui transmet un véritable savoir-faire, notamment par l'apprentissage. Ce régime d'auto-entrepreneur n'est pas aligné sur celui des entreprises. On a parlé de la TVA qui est une réalité...
...naissance du prix de revient, augmenté de la marge de l'industriel, comme base de la négociation. Le débat semble porter sur l'interprétation de la loi, les industriels considérant que la LME implique l'existence d'une contrepartie précise à chaque remise, alors que les distributeurs veulent négocier globalement. Quelle est votre propre interprétation, madame la ministre ? En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, quels sont les outils dont vous disposez pour sanctionner les abus ? Je pense à l'entreprise qui oblige un salarié à adopter un statut d'auto-entrepreneur pour limiter ses charges et le faire travailler en prestataire de services.
