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« Définir et mettre en oeuvre une politique de l'alimentation » : tel est le titre Ier de votre projet de loi. Si l'on ne peut que louer cette belle ambition et cette belle déclaration, l'on ne peut que regretter que l'examen de ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, n'ait pu bénéficier de l'analyse, des propositions et des conclusions du Conseil national de l'alimentation dont le rapport, commandé par vous, monsieur le ministre, vous a été r...
...art de ne consacrer que deux heures à la discussion générale, pour pouvoir défendre nos amendements. Nous avons commencé l'examen du texte mardi et nous n'attaquons les articles que ce matin. Nous n'en sommes pas responsables. Permettez-nous de nous exprimer, même si cela allonge le débat. L'article 1er prévoit les actions à mettre en oeuvre dans certains domaines pour le programme national de l'alimentation. L'alimentation et la production biologiques ont été oubliées dans cette énumération. Il nous semble essentiel de les réintroduire, pour que l'alimentation biologique et la production biologique figurent parmi les objectifs poursuivis. D'ailleurs, monsieur le ministre, dans un communiqué du 2 juin, vous avez indiqué que le programme national de l'alimentation devait se pencher aussi sur les produ...
Il me semble important d'insérer à ce niveau du texte une incitation à privilégier l'alimentation issue de l'agriculture locale et biologique pour la restauration collective, car c'est déterminant pour la promotion de la consommation d'un certain type de production. J'espère que le projet de décret que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, complété par une modification du code des marchés publics, permettra à la restauration collective de s'organiser en vue d'acheter de la production ...
Je propose, pour compléter les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme national pour l'alimentation, que soit créé un registre national du patrimoine alimentaire. Cette disposition, proposée dans les conclusions du rapport du Conseil national de l'alimentation, nous permettrait de défendre et de promouvoir notre patrimoine culinaire. M. le ministre a un peu anticipé en nous indiquant qu'il y serait favorable, ce dont je le remercie.