Interventions sur "TVA" de Frédérique Massat

... n'ont pas procédé à cet affichage ? Par ailleurs, pourquoi tant de précipitation ? Le décret d'application de la loi que nous avons votée en juillet sera publié à la mi-novembre, nous avez-vous annoncé. Pourquoi n'avez-vous pas donné un peu de temps aux restaurateurs pour appliquer la baisse des prix et les autres engagements qu'ils ont souscrit au lieu d'appliquer immédiatement la baisse de la TVA, au risque de devoir maintenant revenir en arrière ? Vous comptez vous attaquer également à la réforme du tourisme social. Le désengagement de l'État a créé beaucoup de déception. Cette réforme s'accompagnera-t-elle des crédits nécessaires, d'une part, pour les aides à la personne et, d'autre part, pour l'investissement dans le parc de logement ?

Il s'agit d'étendre le taux de TVA de 5,5 % aux opérations de réhabilitation des logements éligibles à l'article 55 de la loi SRU. Pour ce qui est du gage, je fais confiance aux services