Interventions sur "COV" de Frédérique Massat

J'ai bien entendu que ceux qui s'opposent à la motion de rejet voudraient débattre de la proposition de loi ; mais c'est précisément, je le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représentants d'organisations agricoles, pour discuter des COV. Peut-être ne vous a-t-on pas transmis les comptes rendus, monsieur le ministre, mais nous avons entendu la FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et les semenciers ; or seule la FNSEA était pour ce texte !

...teurs mobilisés contre cette proposition de loi. Vous nous avez expliqué, sans doute en toute bonne foi, que les agriculteurs attendaient cette loi, qu'ils la voulaient absolument. Pardonnez-nous, mais ce n'est pas du tout ce qu'ils nous ont dit. Nous sommes donc ici aujourd'hui pour porter leur voix dans l'hémicycle. Il est vrai que ce qui fait souci, ce sont bien les semences de ferme, pas le COV. Nous, nous voulons protéger les paysans et les agriculteurs,

...ne telle décision seront lourds en impact financier pour les agriculteurs. Nous avons tous été alertés, dans nos circonscriptions, sur les dangers de cette mesure. Les semences de ferme sont au coeur des métiers paysans. En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte, monsieur le ministre, car ils considèrent que, s'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées, il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même. En effet, la contribution à l'effort de recherche de l'obtenteur ayant été acquittée lors de l'achat des semences, il n'y a aucune raison de payer ensuite indéfiniment, chaque fois que l'exploitant utilise ses p...

En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte car, s'ils considèrent qu'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées les droits de licence acquis rémunérant un travail de recherche , il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même : la contribution à l'effort de recherche de l'obtenteur ayant été acquittée lors de l'achat des semences, il n'y a aucune raison de payer ensuit...