Interventions sur "repos" de Frédéric Reiss

...sion, l'application du droit local en Alsace-Moselle était garantie par un article du texte, ce qui était rassurant. Nous y sommes très attachés et je rappelle que l'instauration de la journée de solidarité, qui avait imposé l'ouverture des magasins le vendredi saint, avait fortement déplu aux parlementaires de ces départements. Comme d'autres collègues, je crains que l'alinéa 16, qui prévoit le repos compensateur et la rémunération double, ne suscite du mécontentement chez ceux qui travaillent déjà le dimanche, même s'il existe des conventions collectives.

Si cet amendement peut paraître, en droit, superfétatoire, il est cependant important de réaffirmer clairement la spécificité du droit applicable dans ces trois départements. M. Antoine Herth s'associe à cette initiative. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Titre de la proposition de loi : Proposition de loi visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques. La Commission examine un amendement du rapporteur tendant à modifier le titre de la proposition de loi, de manière à préciser que celle-ci vise à « redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques ».