Interventions sur "monument" de Frédéric Reiss

À titre personnel, j'ai, comme d'autres, cosigné l'amendement de Mme Marland-Militello. Il nous semble qu'il s'agit d'une clarification qui nous semble importante, et qui n'interfère pas avec la notion de monument historique. (L'amendement n° 4 est adopté.)

...e doit pas regretter d'avoir ouvert le débat en commission. J'estime en effet que l'Assemblée a enrichi le texte. La discussion qui vient de s'achever s'est globalement déroulée dans un climat très satisfaisant, car très constructif. Le point de départ de cette proposition de loi était la loi du 13 août 2004, qui permettait aux collectivités territoriales de demander le transfert de propriété de monuments et de sites archéologiques classés. Elle a incontestablement conduit les collectivités à s'intéresser véritablement à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine monumental. Le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin, en fournit un excellent exemple. La proposition de loi permet d'aller plus loin, puisque tous les monuments historiques de l'État sont susceptibles d'être concernés...

Les dispositions que nous allons examiner offrent des garanties sérieuses - et indispensables - pour la protection de notre patrimoine monumental. Aujourd'hui, un vide juridique existe, il faut se rendre à l'évidence, et la proposition de loi le comble. M. le ministre a évoqué tout à l'heure la réussite d'un certain nombre d'opérations de transfert, ce qui justifie qu'on aille plus loin dans le processus de décentralisation enclenché par la loi du 13 août 2004. Cette proposition de loi permettra aux collectivités territoriales de se ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, la majorité montre son attachement à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait prévu de modifier les conditions de transfert aux collectivités territoriales du patrimoine monumental de l'État en introduisant un article relançant le processus de décentralisati...

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert ou toute cession d'un monument historique, notamment en identifiant ceux ayant vocation culturelle ou nécessitant des prescriptions relatives à leur valorisation culturelle. La composition du Haut conseil du patrimoine, associant des personnalités qualifiées issues d'horizons très variés historiens, architectes, représentants de l'administration, parlementaires, élus territoriaux , garantira une approche objective des enje...

On a parlé du château du Haut Koenigsbourg. Le Conseil général du Bas-Rhin a effectivement pris sa décision en connaissance de cause : c'est un des monuments les plus visités de France. Ce n'est donc pas un cadeau empoisonné pour le Conseil général, bien au contraire.