Interventions sur "mixte paritaire" de Frédéric Reiss

...es activités de promotion de la lecture publique. Ce fléchage est très cohérent : en effet, l'accessibilité des livres indisponibles sous format numérique et la promotion de la lecture publique constituent deux actions au profit de la démocratisation des oeuvres et de la culture en général. Sur les points majeurs qui restaient en discussion avec le Sénat, un compromis a été trouvé. La commission mixte paritaire a souhaité encadrer et sécuriser la disposition votée au Sénat selon laquelle les SPRD pouvaient exploiter à titre gratuit des oeuvres orphelines dont les ayants droit n'auraient pas été retrouvés à l'issue d'une période de dix ans de recherches probantes. Après un long débat, la commission a décidé de limiter la mise à disposition de ces oeuvres à titre gratuit aux abonnés des bibliothèques ouve...