Interventions sur "historique" de Frédéric Reiss

À titre personnel, j'ai, comme d'autres, cosigné l'amendement de Mme Marland-Militello. Il nous semble qu'il s'agit d'une clarification qui nous semble importante, et qui n'interfère pas avec la notion de monument historique. (L'amendement n° 4 est adopté.)

...riales de demander le transfert de propriété de monuments et de sites archéologiques classés. Elle a incontestablement conduit les collectivités à s'intéresser véritablement à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine monumental. Le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin, en fournit un excellent exemple. La proposition de loi permet d'aller plus loin, puisque tous les monuments historiques de l'État sont susceptibles d'être concernés. Le HCP, devenu HCPM Haut conseil du patrimoine monumental , jouera un rôle primordial. Nous en avons abondamment débattu et nous avons longuement évoqué ses missions. Cela étant, monsieur le ministre, les décrets fixant sa composition devront être élaborés avec beaucoup de soin : il s'agit d'une composition paritaire, et il faudra préciser le nom...

...at en introduisant un article relançant le processus de décentralisation opéré en application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Le Conseil constitutionnel a finalement censuré cet article, comme l'ont rappelé les orateurs précédents. Adoptée au Sénat le 26 janvier dernier, la présente proposition de loi vise à encadrer ce dispositif de décentralisation des monuments historiques et à conforter la cohérence de la politique patrimoniale et culturelle de l'État. Elle traduit les propositions formulées dans le rapport d'information du groupe de travail présidé par la sénatrice Françoise Férat sur l'avenir du Centre des monuments nationaux, organisme auquel nous sommes, nous aussi, très attachés. Comme d'autres collègues, j'avoue avoir été décontenancé par cette proposition ...

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert ou toute cession d'un monument historique, notamment en identifiant ceux ayant vocation culturelle ou nécessitant des prescriptions relatives à leur valorisation culturelle. La composition du Haut conseil du patrimoine, associant des personnalités qualifiées issues d'horizons très variés historiens, architectes, représentants de l'administration, parlementaires, élus territoriaux , garantira une approche objective des enjeux culturel...