Interventions sur "bâtiment" de Frédéric Reiss

À la suite de Jacques Grosperrin, je souhaite exprimer mon adhésion à cette excellente proposition de loi, qui donne à nos universités la capacité de conférer des droits réels sur leurs terrains et bâtiments. La procédure accélérée me semble parfaitement justifiée, dans la mesure où ce texte répond à une très forte attente sur le terrain. Le président de l'université de Strasbourg, Alain Beretz, a ainsi conçu un ambitieux projet de développement, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, dont la mise en oeuvre suppose une évolution législative ; il est aujourd'hui bloqué. Les légis...