Interventions sur "tarif" de Frédéric Lefebvre

...erdit de revenir sur leur décision, sauf à déménager quelques aménagements ont été prévus , mais pas n'importe où. Il existe des interdictions, des impossibilités. Ce sont deux mots que les Français ne comprennent pas. À cela s'ajoute une grande complexité puisque le locataire d'un logement ancien est contraint de poursuivre le contrat de l'occupant précédent. Si ce dernier avait abandonné les tarifs réglementés, le nouveau locataire doit subir ce choix et poursuivre avec une offre du marché. Voilà un raisonnement quelque peu difficile à faire accepter aux Français. Au nom de quoi seraient-ils liés par des décisions qu'ils n'ont pas prises et qu'ils ne peuvent modifier ? Je voudrais rendre hommage au Sénat, notamment au sénateur Ladislas Poniatowski, qui a pris l'initiative de déposer cette...

...re fois. Mais, en posant une date butoir, on envoie le signal que c'est provisoire, qu'il s'agit d'une expérimentation pour une durée déterminée et que cela sécurise le dispositif. J'entends cet argument. Mais ce qui me paraît être le plus important, c'est la volonté, presque globale, de redonner la possibilité aux consommateurs de revenir, s'ils le souhaitent, vers l'opérateur historique et les tarifs réglementés. Nous avons, ce soir, l'occasion d'envoyer ce signal aux Français, aux associations de consommateurs, en leur donnant la liberté de choisir. Il est important de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

... en cause la mission d'intérêt général et la fourniture du service public puisque le fonds universel continuera de compenser, pour n'importe quel opérateur, les déficits éventuels. Par ailleurs, le ministre pourra faire appel à un opérateur en cas d'appel à candidatures infructueux. Cet amendement permet une sécurité du service sur tout le territoire et il pourrait se traduire par une baisse des tarifs grâce à la concurrence.