Interventions sur "plafond" de Frédéric Lefebvre

...ud auquel nous devons bien sûr adresser nos félicitations. Je souhaite également rendre un hommage particulier au rapporteur général, Gilles Carrez. Le groupe UMP était très attaché à ce que nous trouvions un dispositif qui fonctionne. Or chacun avait en mémoire la difficulté devant laquelle nous nous trouvions puisque, Gilles Carrez l'a rappelé, dans le passé, nous avions déjà tenté d'établir un plafond global. À la suite de Jean-François Copé, certains parlementaires avaient essayé d'instaurer ce dispositif que le Conseil constitutionnel a cassé. La solution proposée par Gilles Carrez est équilibrée, juste et répond au souci de l'UMP et de la grande majorité des membres de la commission des finances : il s'agit de rendre impossible d'échapper totalement à l'impôt en cumulant l'ensemble des dis...

...ié ayant le plus souvent plusieurs employeurs. Des efforts importants ont été réalisés en matière de formation, des conventions collectives ont été signées, des augmentations de cotisations pour les employeurs ont été décidées il y a quelques mois. On a donc pris collectivement conscience que les emplois familiaux étaient un gisement d'emplois considérable. Je propose de porter à 15 000 euros le plafond du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt sur le revenu accordés au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, et de procéder ainsi à un rattrapage. Lorsque l'opposition actuelle était au pouvoir, elle n'avait pas supprimé ce dispositif, car elle avait bien compris que ce n'était pas pensable. Néanmoins, elle en avait abaissé le plafond, si bien que des salariés gagnant 1...

...arié. Il a été dit que la mesure proposée ne concernerait que 3 % des 4 millions d'employeurs. Mais s'il y a ne serait-ce que 100 000 ou 120 000 employeurs susceptibles d'embaucher quelqu'un ou de le payer davantage, l'impact sur l'emploi sera important et immédiat. Notre collègue Cahuzac a dit que personne n'avait supprimé le dispositif. C'est vrai, mais Didier Migaud a rappelé que, lorsque le plafond a été considérablement augmenté, l'opposition de l'époque l'a attaqué. Or, c'est à ce moment-là que nous avons constaté un effet massif en termes d'embauche et de régularisation du travail au noir. C'est pourquoi je suis parfaitement d'accord avec Hervé Mariton : en cette affaire, il ne faut surtout pas avoir de complexes, bien au contraire, car il s'agit de favoriser l'emploi. Je ne souscris pa...