Interventions sur "magistrat" de Frédéric Lefebvre

...dence. Or notre rapporteur, qui a excellemment travaillé, a proposé que l'on retienne finalement la notion forgée par la jurisprudence d'« impératif prépondérant d'intérêt public ». Dès lors, si vous ne suivez pas la commission sur ce point, cela signifie que vous considérez la construction jurisprudentielle comme insuffisamment protectrice des journalistes et que vous ne faites pas confiance aux magistrats. En tout état de cause, on aimerait savoir ce que vous souhaiteriez faire. On a l'habitude de vous entendre critiquer, mais, quand il s'agit de formuler des propositions, il n'y a plus personne !

J'ajoute, puisque vous n'avez manifestement pas confiance dans les magistrats, que si jamais, malgré les éléments de protection ajoutés par le texte, un doute subsistait sur la procédure, une action en nullité devant la Cour de cassation resterait possible, puisque nous sommes dans un État de droit. Les journalistes le réclamaient, nous le faisons.

Le parti socialiste attaque les magistrats !