Interventions sur "film" de Frédéric Lefebvre

...e rappeler, les dispositions législatives existantes étant imparfaites, il leur est impossible d'intervenir lorsque de graves délits sont commis. Ces amendements ont donc très clairement pour objet de souligner que capter en totalité ou partiellement une oeuvre cinématographique dans une salle de cinéma est un délit de contrefaçon. Il peut, certes, arriver que l'on ait envie de faire partager un film à quelques membres de sa famille, mais chacun sait que cela se termine souvent par l'envoi par courrier de ces oeuvres captées, quand ce n'est pas par une utilisation quasi industrielle, donc par du piratage. Ce dispositif est extrêmement important. Nous avons ici trouvé un équilibre avec le Gouvernement, avec notre collègue Franck Riester, avec le monde du cinéma et les exploitants de salles. C...

Cela dépend des films !

... également inquiets, et s'orientaient vers le délai de quatre mois. L'ensemble de la filière du cinéma les producteurs, les auteurs a accepté de s'asseoir autour d'une table. L'amendement n° 515 a résulté de tout cela. Il reprend mon amendement n° 322 rectifié, en ce sens qu'il retient l'idée du délai de quatre mois tout en ouvrant la possibilité d'un délai inférieur à partir du moment où le film n'a pas eu le succès escompté en salle. Il sera alors possible de lui offrir une autre chance, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cet amendement reprend par ailleurs mon autre amendement, n° 321. À cet égard, je voudrais remercier le Gouvernement d'avoir soutenu la démarche qui était la mienne et celle de Franck Riester, visant à aligner la VoD sur le DVD. En effet, cela n'avait pas de sens de...