Interventions sur "demandeur" de Frédéric Lefebvre
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La première réforme, la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, fait partie des engagements présidentiels. Évoquée depuis au moins vingt ans, cette réforme sera soumise au Parlement avant la fin de l'année, lorsque les consultations avec les partenaires sociaux seront terminées. Son but est d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi. Pensons toujours à eux ! La convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC, conclue en 2006 à l'initiative de Jean-Louis Borloo, a permis des améliorations sensibles : 90 % des demandeurs ont aujourd'hui un entretien individuel dans les huit jours qui suivent leur inscription aux ASSEDIC. Le rapprochement géographique a progressé, mais beaucoup moins vite : fin août 2007, seul...
...d'administration ; ils auront ainsi le pouvoir d'en nommer le président. Ils feront également partie du Conseil d'orientation des politiques de l'emploi, qui chapeautera le nouvel organisme. Pour toutes ces raisons, les réticences des partenaires sociaux connues depuis plus de vingt ans que ce projet est dans toutes les têtes s'effacent pour laisser place à cette réforme essentielle pour les demandeurs d'emplois. Les relations de l'organisme issu de la fusion avec les maisons de l'emploi devront être clarifiées. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État, puisque ce sujet suscite une grande attente sur tous les bancs de l'Assemblée. Mme Christine Lagarde a chargé notre collègue Jean-Paul Anciaux de procéder à un examen au cas par cas des maisons de l'emploi...
La fusion des anciennes Benefit Agencies, les agences des prestations sociales, et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a renforcé la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi. En contrepartie de ce service de qualité, le système est exigeant. Les demandeurs signent un contrat lors de leur premier entretien au centre, et le versement de leurs allocations peut être suspendu s'ils ne respectent pas leurs obligations. La réforme britannique a ainsi accompagné l'amélioration de la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi
par des obligations, assorties de sanctions. Il me semble essentiel de lier ces deux aspects, dans l'intérêt même des demandeurs d'emploi. En France, le suivi des demandeurs d'emploi et le régime des sanctions ont été réformés en 2005, mais le nombre de contrôles et de sanctions reste particulièrement faible.
La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi » concept qui devra être évidemment précisé lors de ces discussions. Il appartiendra au nouvel organisme de prononcer ces sanctions. Sur ce point aussi, il serait utile de s'inspirer du système britannique : les sanctions y sont d'autant plus facilement prononcées qu'elles ne remettent jamais en cause l'allocation logement dont bénéficient les demandeurs ...
