Interventions sur "bouclier fiscal" de Frédéric Lefebvre

...e la vérité. Or, sur ce sujet important, les Français doivent être éclairés. Les chiffres fournis par Bercy ne sont pas discutables : les 834 contribuables cités ont reçu en moyenne un remboursement de 368 000 euros. Mais la vérité est que 90 % d'entre eux paient plus de 100 % d'impôts, taux d'imposition que nous refusons tous de manière unanime, puisque la gauche elle-même a créé le principe du bouclier fiscal. Il faut donc citer les vrais chiffres, monsieur Migaud. Chacun de ces contribuables paie en moyenne 701 000 euros d'impôt, moins 368 000 euros. Le bouclier fiscal plafonnant l'impôt à 50 %, ils acquittent 330 000 euros. Cela signifie globalement que plus de 300 millions d'euros ont été versés à la collectivité. Il faut considérer, en outre, que ces contribuables se seraient ajoutés à la longue...

Nous avons fait preuve de beaucoup de patience, en vous écoutant faire vos « circonvolutions » c'est le mot que vous avez employé, monsieur Rogemont. En fait, vous êtes prisonniers de vos mensonges. Paquet fiscal, bouclier fiscal, même combat ! Matin, midi et soir, on vous entend caricaturer le paquet fiscal. A un moment où notre pays vit une grave crise financière,

...osent des problèmes de consommation ! , et revenir sur la déduction des intérêts d'emprunt pour 320 000 foyers confrontés au resserrement du crédit. De plus, les étudiants qui travaillent devraient reverser l'impôt sur le revenu et je ne parle pas de la mesure ISF qui a généré 1 milliard d'euros au profit des PME. Voilà ce à quoi conduiraient les remboursements que vous proposez ! S'agissant du bouclier fiscal, vous êtes prisonniers des mêmes mensonges.

...i a été doublée pour 700 000 foyers, à la revalorisation du minimum vieillesse de 25 % de cinq ans, soit 5 % dès cette année, à la revalorisation de 11 % des pensions de réversion pour les Français modestes, à la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires, à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 %, soit de 5 % par an. Vous caricaturez sans cesse le bouclier fiscal, mais vous avez volontairement passé sous silence le fait que 70 % de ceux qui en bénéficient sont des Français très modestes. Évidemment, en valeur absolue, le dispositif profite plus à des Français plus aisés, mais nous, au groupe UMP, nous avons eu un débat riche et intéressant,

C'est le plus juste socialement, parce que le bouclier fiscal concerne à la fois des gens très modestes et des gens aisés,

parce que le rendement de la mesure sur le bouclier fiscal serait de 40 millions d'euros, contre 200 millions cinq fois plus ! pour le plafonnement global des niches.

a rappelé que le principe d'un plafonnement global des niches fiscal a été annoncé : on voit d'ailleurs souvent un dispositif naître dans le cadre d'un texte et faire l'objet d'une réglementation dans un texte ultérieur. L'exclusion de la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal nuirait à des revenus modestes. Dans le cadre du dispositif proposé par l'amendement, en revanche, on ne viserait que les plus aisés qui échappent totalement à l'impôt. L'effet de l'exclusion de la taxe du bouclier fiscal est estimé à une quarantaine de millions d'euros ; en revanche, un plafonnement global des niches fiscales générerait une ressource au moins deux fois et demi plus importante. C...