Interventions sur "bancaire" de Frédéric Lefebvre

Je regrette que certains membres de la Commission des finances aient cru bon de s'autoproclamer procureurs staliniens d'un procès d'intention. Ils se sont relayés pour étayer des thèses déplorables à un moment où l'enjeu est de sauver des groupes bancaires qui sont importants pour nos concitoyens. M. Pérol a fait preuve de beaucoup de scrupules. En effet, faute de pouvoir consulter à temps la Commission de déontologie, il s'est tourné vers son président. Dans le passé, tous n'ont pas fait preuve de la même attitude, alors même qu'ils donnaient des leçons : M. Huchon au Crédit agricole, M. Schweitzer chez Renault, et l'on pourrait en citer d'autre...

a souhaité revenir sur les initiatives à prendre pour améliorer les systèmes de contrôle. Il a d'abord évoqué l'obligation « morale » de prévenir les autorités gouvernementales. On ne peut pas parler d'obligation légale quand il s'agit d'une banque privée. Pour autant, lorsque les autorités bancaires sont saisies et à partir d'un certain montant, ne pourrait-on réfléchir à une sorte d'obligation légale ? Il a ensuite abordé la question du contrôle interne. L'article 511-41 du code monétaire et financier est extrêmement flou. Selon cet article, «  Les établissements de crédit doivent également disposer d'un système de contrôle adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer ...