Interventions sur "RSA" de Frédéric Lefebvre
4 interventions trouvées.
...les-ci au droit commun, non seulement il ne sert à rien de les étendre aux salariés, puisque le produit n'aura plus aucune utilité pour personne, mais surtout, vous n'en tirerez plus aucune recette : ôtez leur intérêt aux stock-options et elles n'existeront plus ; la recette sera en définitive inexistante. Je comprends bien la volonté de montrer que tous les revenus participent au financement du RSA, mais je vous renvoie au plafonnement des niches fiscales, sur lequel Martin Hirsch a été très clair. Il a d'ailleurs repris l'exemple donné par le président du groupe socialiste, en montrant que M. Forgeard, qui, selon M. Ayrault, échapperait à la taxation, n'y échappait en réalité nullement. Ne faisons donc pas n'importe quoi, alors que le sujet est sur la table et que, sur le fond, groupe soc...
...upe UMP je pense notamment à Bruno Le Maire s'est mis d'accord sur ce point dans un souci de solidarité. Il est tellement important que les deux commissions l'ont adopté à l'identique. Le Nouveau Centre a, depuis longtemps, pris des positions en ce sens et Charles de Courson a, du reste, cosigné l'amendement de la commission des finances proposant que tout le monde participe au financement du RSA. Je remercie M. le ministre du budget d'avoir accepté la rédaction de ces deux amendements identiques. Nous en débattons depuis des mois avec le Gouvernement, car les groupes UMP et Nouveau centre tenaient à faire bénéficier le RSA du plafonnement global des niches fiscales. Les craintes exprimées par certains n'étaient donc pas fondées je songe à Didier Migaud, particulièrement engagé sur ce ...
Alors même que, dans cette période de crise, vous savez parfaitement que 4 millions de foyers sont concernés par le RSA, la seule chose que vous trouvez à dire, c'est que vous ne voterez pas ce dispositif simplement parce que vous considérez que son financement n'est pas équitable !
Nous voulions que tous les Français participent à l'effort de financement du RSA. Après avoir examiné les dispositifs possibles, nous avons donc choisi le plus juste socialement et le plus efficace économiquement.
