Interventions sur "FAI" de Frédéric Lefebvre

C'est vous, monsieur Brard, qui avez l'air satisfait !

M. Brard faisant l'unanimité, voilà qui est rare !

M. Paul a résumé le débat. Il essaie de nous faire croire qu'il n'y a pas eu d'accords de l'Élysée, qu'ils n'ont pas été signés par les uns et les autres

Lorsqu'il a lu le communiqué, il a parlé de la prise en charge de la suspension, du coût. La discussion des amendements a fait qu'une grande partie du coût a été réduit. Le rapporteur a défendu des amendements sur les débits. La lecture du communiqué de M. Paul ne remet pas en cause le principe des accords de l'Élysée sur la suspension.

On comprend pourquoi nous avons été sollicités par les FAI, non sur le plan des principes, mais sur celui des coûts. Vous avez défendu le principe de la non-suspension pour de prétendues raisons de liberté. Il ne faut pas tromper les gens. Aucun des signataires des accords de l'Élysée n'a remis le principe en question, à quelque moment que ce soit. Vous le savez, monsieur Paul, puisque vous n'avez lu que ce qui concerne le coût et vous m'avez même acc...

Cela montre que lorsque vous passez vos journées à expliquer que l'ensemble des internautes nous regardent, que toute la jeunesse de France nous observe, honnêtement, monsieur Paul, vous n'êtes pas prêt, avec ce succès-là, à faire bouger les choses.

MM. Bloche, Paul et Brard se sont fait les défenseurs des libertés. Vous nous avez parlé des risques que faisait courir la surveillance de la vie des internautes. Interrogez-vous ! La régulation ne serait-elle pas une bonne chose, lorsque l'on sait que des responsables de ressources humaines dans les entreprises vont sur les réseaux sociaux comme Face Book pour examiner la situation des uns et des autres, puisqu'il n'y a aucun contrô...

Mon collègue Christian Kert a parfaitement expliqué le dispositif que nous vous proposons. J'associe d'ailleurs ici notre collègue Herbillon. Nous avons déposé ces amendements identiques parce que nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements relatifs à la chronologie des médias. Nous avons d'ailleurs ouvert ce débat alors que nous discutions du texte relatif à l'audiovisuel, lorsque nous avons amené les exploitan...

En fonction de la gravité des faits.

Ce qui est très important, c'est qu'une première partie du chemin a été faite par le monde de la musique, au Sénat. C'est d'ailleurs l'une des raisons importantes qui ont conduit les sénateurs socialistes, c'est-à-dire les amis de M. Christian Paul, à voter ce texte. L'ensemble du monde de la musique a fait ce geste, en disant en substance : à partir du moment où quelqu'un va enfin faire régner l'ordre,

Le dispositif auquel nous aboutissons permettra de maintenir ce système. L'amendement, nous l'avons travaillé. Les deux rapporteurs pour avis ont également fait des propositions sous la forme de sous-amendements. Le délai de quatre mois est l'élément pivot. Que l'on puisse y déroger en l'allongeant ou en le raccourcissant, à partir du moment où il y a accord des ayants droit, pourquoi pas ? De toute façon, la CMP nous permettra de procéder à des ajustements si nécessaire.

Avec cet amendement, nous avons réussi à trouver un vrai point d'équilibre. J'espère donc que nous le voterons tous. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Vous avez donc compris, monsieur le président, que je retire par avance mes amendements nos 322 rectifié et 321, puisque c'est avec Franck Riester que j'ai travaillé cet amendement n° 515, et que nous aurons parfaitement le loisir de modifier encore quelques détails en CMP.