Interventions sur "CMP" de Frédéric Lefebvre

Le groupe UMP ne votera pas non plus cette exception d'irrecevabilité, ce qui n'est pas une surprise. Nous nous félicitons en effet de l'équilibre auquel nous sommes parvenus sur ce texte, et je rappelle ici à Jean Dionis du Séjour que les positions de l'Assemblée nationale sur la chronologie des médias et sur l'offre légale ont été adoptées par la CMP.

...ortantes. Il combine en effet de manière équilibrée la prévention et la sanction l'une n'allant pas sans l'autre contre le piratage et permet le développement de l'offre légale, notamment grâce aux mesures votées au Sénat sur la musique et les DRM. Je me félicite que, sur ce point, nous soyons parvenus à l'Assemblée à un accord unanime et que nous ayons réussi à faire valoir notre position en CMP. Ce texte envoie donc un signal fort aux illégaux, que certains défendent ici, ce qui n'est pas le cas des sénateurs socialistes qui ont voté les dispositifs les plus fermes contre les contrevenants. Il est évidemment essentiel, sur un texte aussi important, que nous prenions la défense de l'exception culturelle et de la création, mais également celle des acteurs légaux du net. Ceux-ci le compr...