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...ppelé que notre commission des finances et les autres commissions avaient bien travaillé et auditionné les ministres. Dieu sait si nous avons, les uns et les autres, déploré de ne pas passer assez de temps sur la loi de règlement, le fait étant que, le plus souvent, nous discutons des projets de loi de finances initiale sans nous soucier de l'exécution des budgets. Le déficit pour l'année 2007 s'élève à 38,4 milliards d'euros, soit une amélioration de 3,6 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, ce chiffre ne tenant évidemment pas compte de la vente d'une part du capital d'EDF. La vérité est là, et elle méritait d'être rappelée. J'ajoute que les dépenses stricto sensu ont diminué en volume, donc augmenté moins vite que l'inflation. Du jamais vu depuis des dizaines d'années ...
...sieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité ne boude pas son plaisir je le dis devant M. Geoffroy qui connaît bien le sujet et qui a beaucoup travaillé sur le texte d'aborder, en fin de session, un texte si important et si symbolique, qui atteste du volontarisme du Gouvernement, incarné par vous-même, monsieur le ministre. Ce texte est attendu par les parents d'élèves depuis des années : personne n'avait le courage de légiférer en la matière. Il n'était pas facile de trouver le cadre législatif dont nous avions besoin. Les orateurs qui m'ont précédé, qu'il s'agisse du rapporteur ou de Mme Le Moal, ont rappelé les progrès qu'apporte le texte. Ceux-ci sont extrêmement importants. Citons le compromis, trouvé grâce au président de la commission des lois, concern...
J'espère que nous allons tous voter, de manière unanime, ce texte qui offre un nouveau droit aux parents d'élèves. Certains d'entre vous ne siégeaient pas à la commission mixte paritaire. Mais le président de la commission des lois et les deux rapporteurs m'en sont témoin : nous avons eu des échanges, au cours de nos travaux, sur la question de la responsabilité pénale. J'ai été particulièrement heureux de constater que les représentants du parti socialiste au Sénat ont reconnu les avancées qui avaient été ...
...ureux de la présence, dans l'hémicycle, d'un ministre qui a fait preuve de courage et d'écoute, et nous a permis d'aboutir à un texte qui marquera la première année du Gouvernement Fillon. Nous tenions à vous le dire, monsieur le ministre. Chacun de nous prendra ses responsabilités pour voter en conscience l'instauration d'un droit attendu par les Français. Je pense particulièrement aux parents d'élèves les plus modestes, qui n'ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants,
lorsque leur famille ne peut pas les aider, parce qu'ils n'ont pas des revenus suffisants pour affronter les difficultés auxquelles les soumet l'exercice du droit de grève. Les enseignants pourront continuer de faire grève s'ils le souhaitent, mais les parents d'élèves seront préservés des nuisances qu'elle occasionnera et bénéficieront d'un véritable droit d'accueil : c'est une grande avancée que nous allons voter avec grand plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En tout cas, ce sont des débats qu'il faut affronter. Car je veux rappeler ici une vérité historique : le taux de prélèvements obligatoires a atteint son sommet à un moment où vous étiez au pouvoir, en 1999 cette date doit vous dire quelque chose , avec 44,9 % du PIB. Mais je ne dédouane pas non plus la majorité. Car notre taux de prélèvements obligatoires a été systématiquement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, celle des Quinze puis celle des Vingt-Sept, comme à la moyenne de l'ensemble des pays de ...
Au mois de mai, ce sont 2 837 communes qui ont appliqué le service minimum d'accueil, sur 22 500 comptant au moins une école, et un plus grand nombre de parents d'élèves ont pu se rendre au travail librement sans avoir à organiser dans l'urgence une garde pour leurs enfants. Par idéologie, cependant, poussés par le parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui n'est jamais en retard d'une bataille d'arrière-garde, certains maires ont fait la grève du service minimum d'accueil par solidarité avec les...
et a empêché, dans certains arrondissements, les élus parisiens de mettre en place le service minimum qu'attendaient les parents d'élèves.
et cela résume assez simplement ce texte que vous avez, monsieur le ministre, le courage de nous présenter. Cette loi va donner aux familles un droit nouveau garantissant l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques durant le temps scolaire obligatoire. Ce n'est pas là une mesure qui serait attendue par la droite ou par la gauche, mais une nécessité que réclament tous les parents d'élèves 82 % des Français sont en effet favorables à cette loi. Monsieur Valls,
car les parents d'élèves attendent cette loi, partout en France, à Paris comme ailleurs.
... pas rien ! , nous faisons notre travail de législateur. Certains oublient trop souvent je ne vise personne, monsieur Valls ! que le rôle du Parlement est avant tout de se mobiliser à chaque instant pour défendre les intérêts des Français et répondre à leurs attentes. Avec ce texte, monsieur le ministre, vous nous donnez l'occasion de répondre à une attente forte de notre pays, des parents d'élèves et des Français. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte après l'avoir amendé. Il le fera avec beaucoup d'enthousiasme, en vous remerciant d'avoir pris cette initiative qui prouve en outre que l'on peut finalement faire de belles réformes au mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)