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Interventions sur "journaliste" de Françoise Vallet


4 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous avons à examiner ce soir revêt un caractère d'une grande importance dans une société où les médias sont omniprésents. La question est de savoir dans quelles conditions nous souhaitons que les journalistes exercent leur tâche. Le texte proposé a le mérite d'exister et de tenter de combler un vide juridique. Néanmoins, comme nous l'avons déjà dit, il est très largement imparfait et comporte de trop nombreuses imprécisions. Ce n'est pas au plan juridique que je souhaite ramener le débat d'autres que moi l'ont fait et d'autres le feront mais au plan linguistique, car les mots matière même du j...

...ien commun. C'est une conception volontariste de la démocratie. L'intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l'action publique. Il occupe une place centrale dans la construction du droit public. L'intérêt général permet de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes. Ainsi, le journaliste se trouverait au service de l'intérêt général et de la collectivité. On peut supposer que, dès lors qu'il n'exerce plus au service de la collectivité, il n'a pas lieu d'être protégé dans l'exercice de ses fonctions. Ma deuxième interrogation porte sur la formule « lorsqu'un intérêt impérieux l'impose ». Elle renvoie à l'idée de danger, de faits graves. Mais elle n'a pas de fondement juridique, c...

L'arrêt Goodwin du 27 mars 1996 rendu par la Cour européenne consacre le principe de la protection des sources journalistiques. Il rappelle que la liberté d'expression est comme nous en sommes tous d'accord l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, et que les garanties à apporter à la presse revêtent une importance particulière. La protection des sources des journalistes demeure l'élément fondamental pour rendre effective cette liberté de la presse. En effet, l'absence de protection pourrait dissuader les personnes détentrices d'informations d'aider la presse. Or, on le sait, le journalisme d'investigation a permis de faire émerger de nombreux scandales contemporains de corruption au niveau local, l'affaire Clearstream étant le plus marquant peut-être. Ainsi, i...

On peut considérer que ce texte contient quelques avancées, même si celles-ci se sont faites à reculons. Cependant, la démarche n'a pas été menée à son terme, si bien que le secret des sources des journalistes n'est pas correctement protégé. En réalité, il ne s'agit que de demi-mesures, puisque tous les dépositaires d'informations n'entrent pas dans le champ du texte, ce que nous ne pouvons admettre. De même, la notion de recel du secret demeure, ce qui nous paraît incompatible avec le principe de protection des sources. Le groupe socialiste, plus exigeant quant au respect des principes et souhaitant...