Interventions sur "surcoût" de Françoise Olivier-Coupeau
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Lors de son audition, M. Éric Querenet de Breville a évoqué un droit de tirage sur la réserve de budgétisation de 30 millions d'euros en 2010 et de 60 millions en 2011. Or la loi de programmation militaire prévoit une augmentation du montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures de 60 millions en 2010 et de 60 millions en 2011. Pourquoi cette différence ?
Dispose-t-on d'outils comptables pour déterminer le montant des surcoûts ?
La définition des surcoûts vous semble-t-elle bonne ? Par exemple, des dépenses à long terme, comme le raccourcissement des carrières, la bonification des retraites, les rentes ou les pensions d'invalidité, sont-elles prises en compte dans leur calcul ?
On nous annonce la création, auprès du sous-chef d'état-major Opérations, d'un centre ayant une responsabilité budgétaire interarmées, ainsi que la création d'un centre interarmées d'administration des opérations. Comment ces deux centres vont-ils s'articuler ? Leur création va-t-elle provoquer la disparition d'autres structures ? En quoi cela permettra-t-il de fiabiliser le recueil des surcoûts ?
Nous pourrions avoir un long débat sur votre proposition d'analyser les Opex selon une approche coûts-avantages, mais je m'en tiendrai pour l'instant à une première question : le ministère de la Défense et celui du Budget ont-ils une définition commune des surcoûts ?
