Interventions sur "numérisation" de Françoise Imbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, les technologies numériques, leurs évolutions rapides ouvrent des possibilités extraordinaires dans le domaine culturel. En ce qui concerne les livres, l'enjeu de la numérisation est majeur ; elle permet en effet d'envisager leur conservation et - pourquoi pas ? - de faciliter l'accès de tous, en n'importe quel lieu, à toutes les oeuvres littéraires. Cependant, l'exploitation numérique des livres indisponibles pose le problème du respect du droit d'auteur dans les bibliothèques numériques. Les livres dits indisponibles sont nombreux : près de 500 000 titres seraient con...

...té de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipement de salles. Aussi est-il nécessaire d'assurer aux exploitants dans l'impossibilité de changer leur équipement, et aux producteurs, un cadre juridique stable et sécurisé. La proposition de loi, en créant une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, s'adresse donc aux salles de notre pays restant à numériser. Il est utile de préciser que les très petites salles et les salles associatives, qui représentent un tiers des salles, ne peuvent pas bénéficier de la contribution numérique. Le texte s'attache donc également à préserver des salles de cinéma sur tout le territoire, notamment dans les zones plus rurales, et à autori...