Interventions sur "diffusion" de Françoise Imbert

...uvent récentes, protégées par le droit d'auteur et leur exploitation n'est pas gratuite. Pour beaucoup d'entre elles, les auteurs sont connus, mais il n'y a aucune disposition relative aux droits numériques dans le contrat d'édition. Ne faut-il pas envisager d'élargir la notion de « livre indisponible », et considérer tous les modes de publication, y compris ceux qui n'ont pas fait l'objet d'une diffusion commerciale ? Je pense particulièrement aux actes de conférences et de séminaires universitaires, qui sont des témoins importants de la culture du XXe siècle, si utiles au travail des chercheurs, même si les chercheurs sont les seuls actuellement à avoir accès à une grande partie de la production littéraire française, sous format papier, à la Bibliothèque nationale de France, ce qui, à mon sens, ...

...itation. Par ailleurs, même dans le cas d'un contrat d'édition, dans la mesure où il n'était pas prévu de rémunération de l'auteur et où l'exploitation imprimée a cessé, il semble peu légitime que l'éditeur bénéficie automatiquement d'un droit particulier d'exploitation numérique. Il est même plus vraisemblable que l'auteur qui a accepté de n'être pas payé souhaite maximiser son lectorat par une diffusion en accès libre comme le permet aujourd'hui l'exploitation numérique.

Je souhaite également demander à M. Viret pourquoi une chaîne spécifique pour les femmes. S'agissant des incidences de la stratégie des chaînes sur le personnel et les journalistes, la diffusion d'informations ne risque-t-elle pas d'être traitée comme un produit marketing avec un objectif de rentabilité au risque d'appauvrir la qualité ? Les personnels et journalistes ne risquent-ils pas d'être utilisés comme une main d'oeuvre malléable, un fournisseur infatigable de contenus sans qualité car demandés sous la pression par de multiples opérateurs ?