Interventions sur "CADES" de Françoise Imbert

...verts de trésorerie et le financement de la dette sociale avait déjà relevé une situation très préoccupante de la dette sociale. Il soulignait que le dispositif français de financement des déficits sociaux n'était pas optimal et avait annoncé, je cite, « des perspectives tout autant préoccupantes ». Monsieur le ministre, pour répondre maintenant à cette situation, vous demandez de permettre à la CADES de reprendre l'intégralité des déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse pour 2009 et 2010, le déficit prévisionnel de l'assurance maladie pour 2011 et les déficits prévisionnels de la branche vieillesse CNAV et FSV sur la période de 2011 à 2018, la réforme des retraites devant, paraît-il, assurer un retour à l'équilibre de la branche vieillesse en 2018. Vous pr...