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... la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent. Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d'actions en rapport avec les valeurs de la République. Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient cette idée, l'image du service milit...
Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu'elles procédaient déjà ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plu...
...en présentant notamment les missions et les métiers de la défense nationale. J'ai récemment assisté à une JAPD et constaté avec plaisir que les jeunes connaissaient plutôt bien nos institutions. Cela tranche avec les propos parfois défaitistes que l'on peut entendre. Il n'en reste pas moins que le contenu de cette journée gagnerait à être remanié. Je ne reviendrai pas sur les différents types de volontariats que le ministre a rappelés. Je veux souligner que le service civique va permettre de rationaliser et de moderniser cet environnement complexe. La proposition de loi procède en effet à un regroupement des dispositifs sous un intitulé unique. Elle conserve toutefois les volontariats pour l'insertion, les volontariats internationaux et les pompiers volontaires qui obéissent à des règles spécifiques...
... La disposition figure actuellement au premier article du texte et sera reprise par un amendement de la commission des affaires culturelles qui l'inscrira en fin de texte. En matière de suivi, je souhaite que la commission de la défense participe activement à ces travaux ainsi qu'à l'élaboration d'éventuelles propositions de modification de la loi. Le texte ne remet pas en cause le dispositif de volontariat qui est propre aux pompiers volontaires. Je crois toutefois qu'il ne faut pas confondre les dispositifs et qu'il importe d'éviter l'amalgame entre service civique et volontariat. L'amendement que je vous proposerai visera justement à clarifier cette situation : il n'est pas utile de donner aux bénévoles une attestation de service civique. Elle n'est pas non plus nécessaire aux sapeurs-pompiers vo...
Les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention seront ajoutés à la liste des missions possibles dans le cadre du service civique. Pour autant les volontariats existants sont maintenus, qu'il s'agisse des volontariats internationaux en entreprise ou en administration ou des sapeurs-pompiers volontaires. Il n'y pas de concurrence ni de remise en cause du volontariat chez les pompiers. La référence à la citoyenneté européenne a pour objet d'offrir des opportunités d'échange avec des structures étrangères. Je pense notamment à l'Allemagne et à Italie qui...
... la responsabilité. Par ailleurs, il faut préserver une certaine cohérence avec les dispositifs existants et notamment avec la journée défense et citoyenneté (JDC) : les jeunes suivent un enseignement de défense, se font recenser à 16 ans puis vers 17 ans suivent leur JDC. Ce n'est qu'ensuite qu'ils peuvent signer un contrat de service civique. J'ajoute que le dispositif repose aujourd'hui sur le volontariat : comment être sûr que le mineur est bien volontaire quand ce sont ses parents qui s'engagent ?
Cet amendement tend à préciser la rédaction de l'alinéa 19 relatif au volontariat international. Le volontariat international en entreprise (VIE) participe à une mission d'intérêt général en contribuant au dynamisme de nos PME à l'exportation, indispensable pour la compétitivité de notre pays et son rayonnement dans le monde. Les VIE sont gérés par une agence publique, Ubifrance. Ce dispositif est unique en son genre et son succès n'est pas contestable. Il est important de rap...