Interventions sur "visa" de Françoise Hostalier

Monsieur le ministre, mon amendement est identique à celui de M. Pinte, mais il n'obéit pas aux mêmes motivations. Cela renforce leur bien-fondé. Selon le texte du projet de loi, un décret précisera le délai dans lequel naît la décision implicite de rejet de la demande de visa. La formulation retenue pose réellement la question du respect des individus. Les silences de l'administration sont autant d'insultes au bon sens. Selon l'adage bien connu, qui ne dit mot consent, lequel s'applique la plupart du temps à l'administration, notamment pour l'exercice du droit de préemption. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, l'accord est réputé acquis. Dans le cas pr...

...ussion générale, monsieur le ministre, je suis un peu inquiète quant à la faisabilité pratique de l'évaluation et de la formation. Dans de nombreux pays, et pour des raisons diverses, il est déjà parfois difficile de trouver un lieu où les personnes qui le souhaitent peuvent apprendre le français. Comment donc les organiser de manière institutionnelle, dans le respect des droits des demandeurs de visa et partout dans le monde ? Certes, notre réseau des Alliances françaises, des centres culturels français ou assimilés couvre un large spectre, mais ils sont essentiellement concentrés en Europe et dans les pays francophones, et j'ai ici une carte du ministère des affaires étrangères qui montre où il est possible d'apprendre le français. Alors, quid de la Birmanie, du Belarus ou de la Tchétchéni...

...onésie ? Par ailleurs, dans les pays non francophones, quand la structure existe, elle se trouve le plus souvent dans la capitale, et il peut être matériellement impossible à l'étranger désirant rejoindre sa famille en France d'y passer deux mois pour suivre des cours. C'est pourquoi j'ouvre une fenêtre en proposant que l'on fasse confiance à nos services consulaires, qui pourraient délivrer un visa s'il est matériellement impossible d'assurer la formation ou s'il est impossible au demandeur de la suivre, et si l'étranger s'engage avant son départ à suivre cette formation à son arrivée sur le sol français. Cela va d'ailleurs dans le sens de l'amendement n° 19 du rapporteur qui a été accepté tout à l'heure. Comme je l'ai souligné hier, la formation sera bien plus efficace si elle a lieu en Fr...