Interventions sur "tabac" de Françoise Hostalier

Je défendrai pour ma part l'amendement n° 38 qui, comme tous les autres, a pour objectif de supprimer les alinéas 25, 26 et 27 de l'article 30 et de revenir à la rédaction initiale des articles 575 G et 575 H du code général des impôts fixant les règles en matière de transport de tabac par les particuliers. Je rappelle que ces dispositions avaient été introduites à l'initiative de l'Assemblée nationale en décembre 2005. Au prétexte d'une directive européenne concernant la libre circulation des marchandises entre les États membres, il semblerait que la France puisse être inquiétée à cause des mesures prises en 2005 sur le transport du tabac. Tout en acceptant le principe de li...