Interventions sur "sous-munitions" de Françoise Hostalier

Nous sommes nombreux, ici, à soutenir les organismes qui ont été à l'origine de la convention que nous allons adopter ou même à avoir participé à son élaboration. Aussi, je ne doute pas qu'un vote unanime permettra à la France d'être parmi les premiers pays à adopter cette convention sur les armes à sous-munitions. Permettez-moi tout d'abord de féliciter notre rapporteur, François Rochebloine, pour la qualité de son rapport, clair, concis, précis, alors que le sujet aurait pu être présenté sous un aspect technique et rendu austère. Je ne reviendrai donc pas sur la définition des armes à sous-munitions, sur la genèse de cette convention, ni sur son contenu puisque chacun a pu le lire dans le rapport. Je vo...

Personne n'y croyait, et pourtant ! À l'issue d'une forte campagne politique et médiatique, la convention d'Ottawa avait été ouverte à la signature des pays le 3 décembre 1997, soit exactement onze ans avant celle d'Oslo sur les bombes à sous-munitions. La convention sur les mines antipersonnel est ratifiée aujourd'hui par 156 États. Ainsi, même si certains des États les plus armés de la planète ne l'ont pas signée, le fait que 80 % des pays s'engagent à la respecter oblige finalement tous les autres à renoncer à l'utilisation de ces mines. La bataille de l'inacceptable aujourd'hui, c'est le sujet des bombes à sous-munitions. Les premières du ...

Ces usages s'apparentent à des actes de terrorisme aveugle qui n'ont plus rien à voir avec des actes de guerre. Dans ce type d'utilisation, c'est la population civile qui est visée, et, de plus, l'usage incertain de ces armes sur un théâtre non approprié implique une très importante marge d'échec dans l'explosion des sous-munitions. Ce sont finalement les militaires eux-mêmes qui ont le plus à craindre des dommages causés par ces bombes, quand il faut occuper le terrain ainsi pollué et surtout quand il faut le déminer. C'est pourquoi c'est aussi du monde militaire qu'est venu le renfort pour la campagne contre ces bombes à sous-munitions. Les guerres ont changé de nature et de contexte. D'une part, elles sont maintenant e...

Les raisons de cette attitude peuvent être multiples, mais l'essentiel, à la limite, ce n'est pas que ces pays ratifient ou non la convention, c'est surtout qu'ils l'appliquent ! On a déjà vu un frémissement lorsque le président Obama, le 12 mars dernier, a signé une loi interdisant l'exportation des bombes à sous-munitions fabriquées aux États-Unis, ce qui constitue un premier pas significatif. Pour terminer, je voudrais revenir au texte de cette convention et vous demander quelques assurances concernant des points qui me paraissent importants. Avec l'article 3, la France s'engage à détruire l'ensemble de son stock de ces types d'armes sauf celles qui pourront être utilisées pour la formation des démineurs , da...

Il faut maintenant que cette convention entre très vite en vigueur après les trente premières signatures, mais il faut surtout que plus aucun pays n'ose utiliser ce type d'armes, dont les principales victimes, il faut le rappeler fortement, sont les civils et surtout les enfants. Les mines antipersonnel sont désormais interdites, demain les bombes à sous-munitions le seront aussi, mais il faut rester mobilisés et vigilants pour dénoncer toutes les actions, tous les procédés de guerre incompatibles avec les valeurs que nous défendons en France et dans le monde. C'est le sens de l'engagement du groupe UMP. C'est pourquoi nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)