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Interventions sur "sceaux" de Françoise Hostalier


4 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, le fonctionnement de la justice de notre pays ne s'est pas rénové ni modernisé aussi vite que la société française. Force est donc de constater le fossé, de plus en plus grand, entre nos concitoyens et le monde de la justice, monde qui leur apparaît complexe, opaque et désespérément lent. La première partie de ce projet de loi, en organisant la participation des citoyens...

En ce qui concerne la place de la victime dans le jugement, j'ai bien entendu, monsieur le garde des sceaux, vos arguments, et je vous accorde que le sujet mérite d'être traité de manière plus globale et pas à travers quelques amendements. Mais au moment où l'on parle de rapprocher la justice et nos concitoyens, vous comprendrez que cette question devait être posée. Je n'ai donc pas d'opposition à l'égard de cette première partie du texte, sous garantie d'une juste évaluation des nouvelles mesures mise...

... la justice soit rapide en ce qui concerne un mineur, elle ne doit cependant pas être expéditive. S'agissant des tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de seize à dix-huit ans, je pense que le problème n'est pas l'âge, mais le motif et le contexte, et je n'y suis donc pas favorable. Ces considérations font l'objet d'amendements que je défendrai et j'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous leur prêterez une oreille attentive.

Non, madame la présidente : les précisions apportées par Mme la garde des sceaux m'incitent à le retirer.