Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "réclamation" de Françoise Hostalier


2 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas notre débat. L'amendement de Mme Antier ne vise pas à ce que toute réclamation relative aux enfants soit obligatoirement adressée à l'adjoint chargé des droits de l'enfant. Il dispose seulement que le « Défenseur des enfants [ ] peut recevoir directement » des réclamations. Ce n'est qu'une possibilité. Les enfants ont besoin de pouvoir reconnaître un interlocuteur identifiable. Il faut absolument que le Défenseur des enfants puisse être cet interlocuteur privilégié.

Les situations mettant en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant se déroulent surtout dans la sphère privée. Or, le mot : « réclamations », mentionné à l'alinéa 8, ne peut pas s'appliquer à ces situations. Il est donc nécessaire d'introduire ici le terme de « saisine ». Tel est l'objet de cet amendement.