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Interventions sur "récidive" de Françoise Hostalier


2 interventions trouvées.

Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à la volonté que vous avez de prévenir des crimes odieux en récidive, comme nous en avons eu récemment quelques exemples. Cependant, si je comprends le principe, j'avoue que le texte que vous nous proposez aujourd'hui me pose un certain nombre de problèmes sur le fond et la forme. Tout d'abord, je regrette qu'il fasse sans doute de manière involontaire , l'amalgame entre, d'une part, des criminels particulièrement dangereux et en risque de récidive et, d'aut...

Qu'est-ce qu'un risque « particulièrement élevé » de récidive ? Comment peut-on l'évaluer ? Qui doit l'évaluer ? Qui sera responsable en cas de mauvaise évaluation ? Les décrets d'application en donneront peut-être la définition