Interventions sur "médiateur" de Françoise Hostalier

Compte tenu de vos explications, monsieur le secrétaire d'État, et de la création du médiateur, j'ai l'espoir et j'imagine que chaque demandeur d'emploi sera vraiment informé de ses droits. Je retire donc l'amendement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Permettez-moi, madame la ministre, de vous dire toute ma satisfaction que vous ayez proposé ce projet de loi au Parlement. Le texte qui nous est présenté ayant été largement amendé par le Sénat, il répond mieux désormais aux exigences internationales et se rapproche davantage des propositions de plusieurs institutions françaises, tout particulièrement du Médiateur de la République et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme dont les travaux eux-mêmes faisaient référence à d'autres contributions dans ce domaine. Je mentionnerai le célèbre rapport du commissaire européen aux droits de l'homme, Gil-Roblès, rendu le 15 février 2006 après sa mission en France du 5 au 21 septembre 2005. Je précise ces dates car, si certaines mesures ponctuel...