Interventions sur "détenu" de Françoise Hostalier

...cette volonté de nuancer le risque va, sans aucun doute, complexifier l'application de la loi. Nous avons vu, dans quelques procès retentissants, l'importance mais aussi la fragilité des experts, qui seront pourtant ici en première ligne. Aussi, je m'interroge. Sur le fond, je trouve le parcours de commission en commission assez complexe, même s'il semble nécessaire pour garantir le droit des « détenus libérables » qui sont concernés par le sujet.

...d'actualité. Certains mots sont très durs pour la France. Il décrit ainsi la prison des Baumettes à Marseille : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n'ai vu un centre pire que celui-là. » Il poursuit, toujours dans son rapport : « Ainsi, j'ai été choqué par les conditions de vie observées à la Santé ou aux Baumettes. Ces établissements m'ont semblé particulièrement démunis. Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l'acceptable, et à la limite de la dignité humaine. » Plus loin encore : « La surpopulation empêche donc de mettre en pratique une véritable politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés, les mineurs des adultes. Elle ne permet pas la mise en oeuvre d'un traitement social, psychologique..., ni d'une action spécifique à la situation de c...

L'amendement concerne les contrôleurs, par opposition aux collaborateurs. Le Contrôleur général bénéficie, pour mener sa mission, de garanties personnelles prévues à l'alinéa 2 de l'article 2 : « Il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions. » Or dix-huit contrôleurs l'assisteront, chargés d'une mission officielle et connus par leur nom. Lorsque le Contrôleur général interpellera les autorités ou présentera un rapport, il le fera au nom de l'institution, et donc également en leur nom. Il me semblerait donc utile de leur faire b...