Interventions sur "déchet" de Françoise Hostalier

Cet amendement permet de responsabiliser le producteur de ce que l'on appelle le « futur déchet », c'est-à-dire celui qui s'occupe de la fin de vie. Si la filière existe déjà, il suffit de la préciser afin qu'elle soit bien fléchée ; si elle n'existe pas, il faut la créer, après en avoir déterminé la pertinence.

Voilà, je crois, un amendement important : il s'agit d'encourager ce que j'appelle les « nouvelles matières premières », qui n'ont pour l'instant d'autre statut que celui de déchets. Il serait extrêmement utile de leur donner une existence réelle, ce qui facilitera notamment leur commercialisation.

Si l'on veut mettre en place des structures de tri et de valorisation des déchets, il faut suffisamment d'espace. Or, il est souvent difficile de le trouver. Cet amendement a donc pour objectif de permettre aux pouvoirs publics de se porter acquéreurs de terrains propres à accueillir l'activité industrielle accompagnant les structures en question. C'est un amendement de facilitation de tout ce que nous sommes en train de mettre en place. (L'amendement n° 1700, repoussé par l...

...t. Beaucoup, vous le savez, s'y sont déjà engagées, il faudra aussi en tenir compte. Espérons par ailleurs que ces comportements seront exportés pour être généralisés sur le plan international, dans l'intérêt de la planète, mais aussi pour ne pas pénaliser nos entreprises vertueuses. Nous avons travaillé en groupe pour essayer d'améliorer ce texte, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets. Non seulement nous produisons de manière irresponsable des objets ou des matières dont nous ne savons pas comment nous débarrasser, mais en plus nous ne savons pas gérer nos déchets qui pourraient pourtant constituer des gisements importants de nouvelles matières premières. Je vous proposerai plusieurs amendements à ce sujet au titre III, afin de définir les nouveaux métiers du recyclage, de q...