Interventions sur "conjoint" de Françoise Hostalier

C'est ensuite à l'élu qui célébrera le mariage de vérifier que, connaissant les personnes en cause, le mariage ne posera pas de problème par la suite. Quant à l'évolution des relations au sein du couple, comment savoir si leur dégradation vient du fait que l'un des deux conjoints était mal intentionné d'emblée ou s'ils ont simplement des problèmes ?

Ce motif servirait alors à appuyer un divorce qui ne serait pas ordinaire, mais entraînerait des sanctions terribles pour l'un des deux conjoints. Il faut donc recourir à des mesures visant à lutter contre les mariages forcés

Cet amendement vise à ajouter aux nomenclatures de l'ordonnance de protection, l'interdiction pour la partie assignée le conjoint violent ou la personne violente de résider dans certains lieux limitativement définis par le juge. Il paraît normal de protéger physiquement la victime, ce que permet cette interdiction qui n'est pas une obligation mais une proposition laissée au libre arbitre du juge.