Interventions sur "asile" de Françoise Hostalier

...gues qui ont déposé des amendements analogues que le délai de vingt-quatre heures prévu pour le dépôt du recours soit porté à deux jours. Par ailleurs, je m'interroge sur l'audience par communication audiovisuelle. Dans un premier temps, l'idée paraît intéressante : gain de temps, moins de déplacements, moins de stress, mais, dans la pratique, et surtout dans le cadre spécifique des demandes d'asile qui concernent des personnes fragiles ayant vécu des événements douloureux et maîtrisant parfois mal notre langue, le contact direct, plus humain, est indispensable. Comme beaucoup d'entre vous, sans doute, j'ai participé à des visioconférences, pratique qui semble complexe alors que chacun est accoutumé au processus et qu'il n'y a pas d'enjeu majeur. Qu'en sera-t-il pour l'étranger, qui joue à ...

Ce sous-amendement est de clarification. L'amendement n° 38 rectifié précise qu'aucun autre recours ne peut être introduit contre la décision de refus d'entrée au titre de l'asile. Il me semble toutefois nécessaire de mentionner que les voies de recours contre la décision prise par le juge administratif sont celles du droit commun. Ce qui va sans dire va mieux en le disant.

D'abord, je me réjouis de la clarification administrative et juridique du rôle de l'ex-commission de recours des réfugiés. Je ne sais pas ce que vont devenir les différents amendements que j'ai vus, mais l'appellation « cour nationale du droit d'asile » me paraît préférable à toute autre formule. Nous prenons acte, monsieur le ministre, de votre volonté de rendre cette instance indépendante, mais, si j'ai bien compris, cela devra se concrétiser dans la loi de finances, où cette institution doit apparaître de manière claire sur les crédits du Conseil d'État. En ce qui concerne l'OFPRA, la nomination d'un député européen me paraît être une exc...