Interventions sur "AC" de Françoise Hostalier

Mon amendement a le même objet que l'amendement AC 17 que nous venons d'adopter.

Je souscris à l'esprit de cet amendement. Ubifrance fait déjà en sorte que les jeunes acquièrent des connaissances civiques et citoyennes. La plupart d'entre eux restitue ensuite leur expérience auprès d'une association de VIE, en particulier à l'occasion de la JAPD.

La Commission de la défense est sur la même ligne : nous sommes prêts à nous rallier à l'amendement AC 135 du Gouvernement.

La question a été beaucoup débattue en Commission de la défense. Je me rallie à la rédaction du Gouvernement qui apporte toutes les garanties nécessaires : l'évaluation, le décret, auquel nous serons associés, le contrôle par l'Agence du service civique, la limitation du bénéfice de l'attestation aux bénévoles de longue durée et ayant bénéficié de la formation citoyenne du service civique. Ce dispositif me semble constituer un bon compromis d'autant que nous nous réservons la possibi...

Moi aussi. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement AC 28 de M. Bernard Lesterlin.

Je retire l'amendement AC 170 au bénéfice de celui de la rapporteure.

La journée d'appel de préparation à la défense JAPD est ouverte, avant leur dix-huitième anniversaire, à toutes les jeunes filles et à tous les jeunes gens. La réflexion en profondeur actuellement menée sur son contenu, comme l'introduction du service civique, conduisent à en modifier l'intitulé. Tel est l'objet de cet amendement. Le Sénat, peut-être par nostalgie, a décidé de revenir à la notion de service national qui, en elle-même, n'est adaptée ni à la mission ni au contenu de cette journée. C'est pourquoi la commission de la défense nationale propose de l'appeler « journée ...

L'éventuelle adoption de ce sous-amendement contribuera sans doute à allonger l'inventaire à la Prévert, mais il nous semble important de préciser que des missions peuvent concerner les domaines de la défense, de la sécurité ou de la prévention que l'on songe aux activités de débroussaillage, au travail de mémoire à réaliser en étudiant les archives militaires ou en entretenant les cimetières militaires, ou encore au nécessaire lien entre l'armée et la Nation.

Quid, par exemple, de la prévention en matière d'intelligence économique ? Des jeunes hautement diplômés doivent pouvoir participer à de telles missions qui relèvent de la défense mais il est à craindre qu'ils ne le puissent pas si le texte demeure en l'état. Quid également des actions menées dans un cadre dit civilo-militaire, où des jeunes en service civil et civique seraient encadrés par des militaires comme c'est le cas lors des interventions suivant une catastrophe naturelle ? Pourquoi se priver d'une telle possibilité ?

J'en suis d'accord.

Convaincue par les propos de M. le haut commissaire et de Mme la rapporteure, je retire ce sous-amendement qui visait à réserver le service civique aux seuls majeurs. Le sous-amendement AC 180 est retiré. La Commission est saisie du sous-amendement AC 146 de Mme Muriel Marland-Militello.

Il faut définir le contenu de la formation civique et citoyenne de manière qu'elle puisse être dispensée de façon équivalente à tous les jeunes volontaires, où qu'ils se trouvent. Qui pourrait mieux que l'Agence s'en charger, au moins pour arrêter ce contenu dans ses grandes lignes ? D'où le sous-amendement AC 183.