Interventions sur "étrangère" de Françoise Hostalier

...é lors de la discussion générale, m'inquiète. Il est, d'abord, discriminatoire et risque d'être déclaré anticonstitutionnel. Des dispositions équivalentes votées par l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un projet de loi précédent ont été rejetées à deux reprises par le Sénat au motif qu' « il n'y a pas lieu d'établir de discrimination s'agissant des ressources entre la situation des familles étrangères et celle des familles françaises. Par conséquent, s'il est considéré qu'un revenu égal au SMIC permet à une famille française de vivre dans des conditions acceptables, il en est de même pour une famille étrangère. » À l'heure actuelle, plus de 17 % des ressortissants français, ce que l'on ne peut que déplorer, vivent avec moins que le SMIC. On ne peut exiger des familles étrangères qu'elles aie...