Interventions sur "actif" de Françoise Guégot

...monstration que l'État n'est pas impuissant face aux difficultés de nos entreprises, industrielles en particulier, et de leurs salariés. Il peut et doit agir, notamment en faisant évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable afin de sanctionner les abus commis par certains. L'actualité récente fournit, hélas, de nombreux exemples de situations dans lesquelles des tiers ont prélevé les actifs de sociétés défaillantes, organisant leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée ou privant l'entreprise concernée de toute possibilité de répondre à ses obligations, notamment environnementales. La raffinerie de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, appartenant au groupe suisse Petroplus, placée en redressement judiciaire le 24 janvier 2012, a ainsi vu ses comptes en France...

...onstration que l'État n'est pas impuissant face aux difficultés de nos entreprises, industrielles en particulier, et de leurs salariés : il peut et doit agir, notamment en faisant évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable afin de sanctionner les abus commis par certains. L'actualité récente fournit, hélas, de nombreux exemples de situations dans lesquelles des tiers ont prélevé les actifs de sociétés défaillantes, organisant leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée ou privant l'entreprise concernée de toute possibilité de répondre à ses obligations, notamment environnementales et urgentes. La raffinerie de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, appartenant au groupe suisse Petroplus, placée en redressement judiciaire le 24 janvier 2012, a ainsi vu ses compt...