Interventions sur "vitesse" de Françoise Briand

Cet amendement vise à établir une différence entre les délinquants de la route et les automobilistes qui ont légèrement dépassé les vitesses maximales autorisées. Il s'agit non pas de remettre en cause la politique de lutte contre l'insécurité routière ou de minorer l'incidence de la vitesse qui est bien la première cause des accidents de la route, en particulier des plus meurtriers d'entre eux , mais d'introduire de l'équité et du discernement dans la gradation des sanctions des infractions au code de la route. Le permis à points...

Je ferai remarquer à M. Myard que les pépés ne sont pas les seuls à commettre ce type d'infractions. Nous sommes, hélas ! nombreux à rouler à 56 kmh et à nous faire flasher ; or, je ne me considère pas comme une mémé. Il est vraiment abusif que l'on ôte un point à un automobiliste pour avoir roulé à 51 kmh puisque l'on retranche 5 kmh de la vitesse enregistrée au lieu de 50 kmh. Il revient au législateur de rétablir l'équité afin que ces conducteurs, qui ont commis une faute mineure et qui ne sont pas délinquants de la route, puissent bénéficier d'une certaine clémence. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter cet amendement, en précisant que l'amende encourue pour ce délit ne sera ni minorée ni supprimée.