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...ransport de fret y est entré en 2006 ; les services de transport international de voyageurs doivent l'être, au plus tard, avant la fin de l'année. N'y a-t-il pas urgence, neuf ans après la première mesure, de moderniser notre transport par le rail ? Laissons l'idéologie stérile de côté. Cette ouverture à la concurrence est une chance qui devrait favoriser le développement du chemin de fer sur le réseau national, conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi intervient dans un contexte particulièrement favorable au fret ferroviaire, puisque le Président de la République a souhaité engager un programme sans précédent de 7 milliards d'euros en vue de la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires et d'un réseau de fret à grande vitesse. Ce projet de loi permet l'actualisation, la clarification et la transposition du droit des transports ferroviaires, et contient diverses dispositions relatives au transport. Il prévoit notamment d'ouvrir le réseau ferroviaire aux services internationaux de transport de voyageurs à partir du 1er janvier 2010. Pour accompagner cett...
Je propose de rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Le réseau fluvial dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation, dont le montant financier devra être clairement établi. ». Voilà qui répondra aux voeux de M. le rapporteur et emportera l'adhésion de M. Dumont.
...r la pollution. Elle est en effet traversée par des trains de camions, qui s'étendent sans discontinuer de la frontière allemande, au-dessus de Belfort, jusqu'à Besançon. Je souhaite donc que les études en cours apportent les éléments de comparaison nécessaires, et qu'ils soient examinés avec objectivité. Pour en venir à l'amendement n° 659, il est indispensable, si nous voulons moderniser notre réseau fluvial, d'adapter certaines infrastructures. Je propose donc que, sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire aient une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés par des péniches transportant deux ou trois conteneurs.